Savoir répondre aux appels à projets
Identifier les principes de la « ville durable »
Connaître les procédures de la commande publique
Connaître les obligations de performance et les garanties contractuelles
Maitriser la TVA immobilière appliquée au résidentiel ou non résidentiel
Connaitre les règles fiscales des opérations immobilières
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
Comprendre l’affectation des sols définie par les PLU selon les usages principaux ou les natures des activités qui peuvent être exercées
Maîtriser les procédures applicables aux changements d’usage
Maîtriser l’impact du changement et l’affectation des sols
Assimiler les règles juridiques de la copropriété
Identifier et maîtriser les risques inhérents aux travaux en copropriété
Appréhender les opportunités de travaux offertes par les réformes récentes
Maîtriser les règlementations relatives au PC
Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le PC en phase d’instruction et d’attribution
Maîtriser les étapes de la demande du PC (du dépôt à l’achèvement)
Sécuriser son permis de construction et prévenir les recours
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
Assimiler les règles juridiques de la VEFA (et de son avant-contrat)
Connaître les étapes clés du montage d’une opération en VEFA
Identifier et maitriser les risques inhérents à ce type de contrat
Appréhender les réformes récentes impactant cette opération
Apprendre à mieux utiliser les documents d’urbanisme municipaux ou inter communaux afin de réaliser des opérations de construction
Savoir les optimiser sur le plan de la constructibilité
Connaître l’approche des élus
Maîtriser la discussion avec les services de l’administration territoriale
Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération immobilière
Identifier toutes les mesures à adopter et optimiser le projet en s’appuyant sur les textes en vigueur
Savoir apprécier l’économie générale d’un projet immobilier (promoteur privé ou opérateur social)
Connaître les différents types de contrats immobiliers
Clarifier les régimes juridiques utilisés par les maîtres d’ouvrage
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Connaître les différents paramètres à prendre en compte dans le montage financier d’opération locative sociale
Comprendre les modalités de l’équilibre financier d’une opération
Optimiser le montage financier de différents types d’opérations
Comprendre l’élaboration du bilan et du compte prévisionnel d’exploitation à partir d’un exemple concret chiffré adapté à la zone géographique de l’activité
