DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS

Connaître les différents diagnostics techniques à effectuer lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier

Savoir choisir un opérateur de diagnostic

Connaître les actions à mener en fonction du résultat du diagnostic

LA VILLE DURABLE : Acteurs, gouvernance et procédures de commande

Savoir répondre aux appels à projets
Identifier les principes de la « ville durable »
Connaître les procédures de la commande publique
Connaître les obligations de performance et les garanties contractuelles

AFFECTATION DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET CHANGEMENT D’USAGE

Comprendre l’affectation des sols définie par les PLU selon les usages principaux ou la nature des activités qui peuvent être exercées
Maîtriser les procédures applicables aux changements d’usage
Maîtriser l’impact du changement et l’affectation des sols

PERMIS DE CONSTRUIRE : Dernières réformes

Maîtriser les règlementations relatives au PC
Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le PC en phase d’instruction et d’attribution
Maîtriser les étapes de la demande du PC (du dépôt à l’achèvement)
Sécuriser son permis de construction et prévenir les recours
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs

MAÎTRISER LES TEXTES DE L’URBANISME : Les nouveaux modes d’organisation des sols

Apprendre à mieux utiliser les documents d’urbanisme municipaux ou intercommunaux afin de réaliser des opérations de construction

Savoir les optimiser sur le plan de la constructibilité

Connaître l’approche des élus

Maîtriser la discussion avec les services de l’administration territoriale