Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Maîtriser les règlementations relatives au PC
Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le PC en phase d’instruction et d’attribution
Maîtriser les étapes de la demande du PC (du dépôt à l’achèvement)
Sécuriser son permis de construction et prévenir les recours
Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs

Contenu

Le champ d’application

  • Le secteur neuf
  • Le secteur existant (bâtiments anciens)

Les modalités d’instruction

  • Les pièces à joindre selon le type de permis (bureaux, logements, ERP, …)
  • Le permis tacite
  • L’affichage
    • la durée de validité du PC
    • le transfert de PC
    • le PC modificatif

Les règles d’achèvement des travaux (L 461 et 462 du code de l’urbanisme)

  • La déclaration
  • La conformité
  • Le dossier modificatif
  • Les délais à respecter
  • Contrôle des règles de construction

Le contentieux de l’urbanisme : source d’insécurité juridique des opérations

  • Le recours gracieux
  • Le recours contentieux
  • Le retrait de l’autorisation
  • Les limites des recours (L 600-1 et 2, L 600-7 et 8 du code de l’urbanisme)

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres