LES CONTRATS IMMOBILIERS LE CHOIX JURIDIQUE ENTRE VEFA,CPI et MOD

Cadres Maîtrise d'ouvrage et promotion immobilière Urbanisme et promotion immobilière

Objectifs

Connaître les différents types de contrats immobiliers
Clarifier les régimes juridiques utilisés par les maîtres d’ouvrage
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI) : un potentiel pour les entreprises générales

Contenu

La vente en état futur d’achèvement – VEFA

  • Secteur protégé et secteur libre (bureaux, commerces, etc…)
  • Le contrat préliminaire
  • Analyse détaillée des éléments
  • Comparaison avec d’autres techniques (vente d’immeuble à rénover)

Le Contrat de Promotion Immobilière et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (étude comparée)

Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

  • Le champ d’application de la loi
    • L’objet du contrat
    • La mission du promoteur
  • Les obligations des parties
    • Le promoteur
    • Le maître d’ouvrage
  • Les responsabilités
    • Le promoteur
    • Le maître d’ouvrage

La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD)

  • La nature du contrat et son objet
  • L’exécution : les responsabilités (maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué)
  • Etude comparée de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation