Les contrats immobiliers : le choix juridique entre VEFA, CPI et MOD

Cadres Maîtrise d'ouvrage et promotion immobilière Urbanisme et promotion immobilière
Nouveauté

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Connaître les différents types de contrats immobiliers
Clarifier les régimes juridiques utilisés par les maîtres d’ouvrage
Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

Contenu

La vente en état futur d’achèvement – VEFA

  • Secteur protégé et secteur libre (bureaux, commerces, etc…)
  • Le contrat préliminaire
  • Analyse détaillée des éléments
  • Comparaison avec d’autres techniques (vente d’immeuble à rénover)

Le Contrat de Promotion Immobilière et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (étude comparée)

Le Contrat de Promotion Immobilière (CPI)

  • Le champ d’application de la loi
    • L’objet du contrat
    • La mission du promoteur
  • Les obligations des parties
    • Le promoteur
    • Le maître d’ouvrage
  • Les responsabilités
    • Le promoteur
    • Le maître d’ouvrage

La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD)

  • La nature du contrat et son objet
  • L’exécution : les responsabilités (maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué)
  • Etude comparée de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage

Public

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