Objectifs

Assimiler les règles d’urbanisme à vos projets et apprendre à les optimiser

Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets

Connaître es incidences de la loi « ELAN » sur les projets de construction

Contenu

Les documents de l’urbanisme

  • Le cadre juridique des règles d’urbanisme
  • La hiérarchie entre les documents de l’urbanisme (la loi ELAN)
  • Le contenu des documents de l’urbanisme
  • Géoportail de l’urbanisme
  • Règlement national d’urbanisme (RNU)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi): élaboration, opposabilité, évolution, contentieux…
  • Plan d’occupation des sols (POS)
  • Catre communale (CC)
  • Plan de sauvetage et de mise en valeur (PSMV) et ABF
  • Loi littoral, loi montagne, charte promoteurs…
  • Règles d’urbanisme applicables en lotissement

Le contenu des documents d’urbanisme

  • Mixité sociale
  • Densité
  • Zonage
  • Destination
  • Stationnement…

Aménagement du sol

  • Opérations d’intérêt national (OIN)
  • Grandes opérations d’urbanisme (GOU)
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • AFU/AFUL/AFUP
  • Lotissement
  • Permis de construire valant division
  • Division primaire

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation