Objectifs

Maitriser la TVA immobilière appliquée au résidentiel ou non résidentiel
Connaitre les règles fiscales des opérations immobilières
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA

Contenu

TVA Immobilière

  • Règles générales applicables aux opérations immobilières (champ, modalités de taxation, conditions d’exercice du droit à déduction)
  • Règles applicables au logement social
  • Règles applicables au logement intermédiaire

Fiscalité des opérations de promotion immobilière

  • Taxes d’urbanisme
  • TVA et droits d’enregistrement
  • Résultat des promoteurs

Sous-Traitance et autoliquidation de la TVA

  • Champ d’application de l’autoliquidation
  • Modalités pratiques
  • Cas particuliers
  • Impact sur le paiement direct

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Directeurs et responsables juridiques
Directions administratives
Directions financières
Promotion immobilière
Maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'oeuvre
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation