Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Connaître la cartographie des risques fiscaux dans nos entreprises (détermination du résultat, provision pour SAV, autoliquidation de la TVA…)
Savoir appréhender un contrôle fiscal
Gérer les contentieux après un contrôle fiscal

Contenu

Différents types de vérification 

  • Contrôle sur pièces ou sur place
  • Faux amis : demande d’information, droit de communication, droit d’enquête, droit de visite ou de saisie…
  • Contrôle à la demande de l’entreprise

Procédure 

  • Avis de vérification et première intervention
  • Problématique du contrôle informatique : fichier des écritures comptables (FEC)
  • Contrôle sur place : débat oral et contradictoire, durée de la vérification, réunion de synthèse
  • Suite du contrôle sur place : proposition de rectification, réponse du contribuable, réponse aux observations du contribuable

Cartographie des risques fiscaux

  • Détermination du résultat : méthode l’achèvement ou avancement
  • Provision pour service après-vente
  • Autoliquidation de la TVA dans les opérations internes ou internationales

Gérer le contentieux après contrôle fiscal

  • Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Recours hiérarchiques : chef de brigade, interlocuteur départemental, conciliateur fiscal

Public

Directions générales
Directeurs et responsables Juridiques
Directions administratives
Directions financières
Gérants d’entreprises
Autres