Objectifs

Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes de l’assurance
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises

Contenu

RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Le cadre légal et contractuel

  • Les responsabilités avant et après la réception des travaux
  • Marchés privés et marchés publics (norme NF, CCAG…)
  • Marchés en entreprise générale, en groupement d’entreprises

Rappel des principales responsabilités avant réception des travaux (dommages à l’ouvrage, aux tiers…)

Responsabilités après réception des travaux

  • Que couvrent les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) ?
  • Entreprise générale et sous-traitants
  • Responsabilité décennale des entrepreneurs de TP

ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

  • Assurances avant réception
  • Que couvre l’assurance décennale obligatoire ?
  • Comment fonctionnent les garanties facultatives ?
  • Assurer les grands chantiers (le contrat collectif de responsabilité décennale)
  • Cas pratiques

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Responsables du SAV
Conducteurs de travaux
Responsables juridiques
Directions de production
Directions de travaux
Responsables administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation