Objectifs

Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes de l’assurance
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises

Contenu

RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Le cadre légal incontournable

  • Les responsabilités avant et après la réception des travaux
  • Marchés privés et marchés publics
  • Marchés en entreprise générale

Responsabilités avant réception des travaux

  • Responsabilité décennale : critères
  • Entreprise générale et sous-traitants
  • Responsabilité décennale des entrepreneurs de TP

 Responsabilités après réception des travaux

  • Dommages causés aux travaux pendant l’exécution
  • Dommages causés aux tiers
  • Partage de responsabilité avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre

ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

  • Assurances avant réception
  • Assurances après réception
  • Cas pratiques

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Responsables du SAV
Conducteurs de travaux
Responsables Juridiques
Directions de Production
Directions de travaux
Responsables administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation