Objectifs
Connaître le champ d’application et les documents du marché
Connaitre et sécuriser les différentes étapes d’un marché privé de travaux
Identifier et le rôle et les obligations et les responsabilités des intervenants
Analyser les responsabilités et garanties
Contenu
Cerner le champ d’application des marchés de travaux
- La définition du contrat
- Le principe de la liberté contractuelle et de l’intangibilité du contrat
- Les pièces constitutives du DCE et du marché de travaux
Maitriser la procédure
- Prendre connaissance des documents du marché
- Contrats répondant aux différentes normes, (Norme NFP 03-001 ou NFP 03-002) ou rédigés sans référence à l’une d’elles)
- La négociation du marché
- La signature du marché
- L’organisation du chantier
- La question de la sécurité
Décrypter les enjeux contractuels
- Le Prix et les évènements permettant la révision du Prix
- La Force Majeure / L’imprévision
- La rupture du contrat
- La réception des travaux
Analyser les responsabilités et les garanties
- Les garanties légales : parfait achèvement, décennale…
- Les garanties contractuelles : caution, garantie à première demande…
- Les différents types de responsabilité
- Le règlement des différends
Appréhender la gestion contractuelle d’un marché de travaux
- Les différents « types » de marchés de travaux : à prix global et forfaitaire, au métré / à prix unitaire, sur dépenses contrôlées
- Les travaux supplémentaires
- Les interfaces
- Les pénalités de retard
- L’actualisation du Prix
- Les intérêts moratoires