Objectifs
Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes du droit de la responsabilité et des assurances
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les dommages
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
Contenu
RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
Le cadre légal incontournable
- Marchés privés et marchés publics
- Présentation des grands mécanismes juridiques de la responsabilité
Responsabilités avant réception des travaux
- La responsabilité des locateurs d’ouvrage
- La responsabilité du maître d’ouvrage
Responsabilités après réception des travaux
- La responsabilité décennale
- La garantie de bon fonctionnement
- La garantie de parfait achèvement
- Les dommages intermédiaires
- Dommages causés aux tiers
ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION
- Les assurances obligatoires
- Les assurances facultatives