Objectifs

Connaître les bases du monde de l’expertise judiciaire
Clarifier les différentes procédures : Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce
Donner des outils aux techniciens de l’entreprise
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises

Contenu

Principes de base

  • Expertise assurance
  • Expertise en réclamation
  • Expertise à l’initiative des parties

Mission de l’expert

  • Contenu de la mission
  • Rémunération de l’expert
  • Récusation

Opération d’expertise

  • Contradictoire
  • Point de départ de l’expertise
  • Le rapport d’expertise
  • Appréciation du rapport

Expertise et pouvoir du juge

  • Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce
  • Les attentes du juge

Contrôle de l’expertise

  • Contre-expertise
  • Responsabilité de l’expert

Responsabilité civile – Responsabilité pénale

  • Fondements et éléments de la responsabilité
  • Réparation du dommage
  • Mesures d’instruction

Cas pratiques

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Responsables du SAV
Conducteurs de travaux
Responsables juridiques
Directions de production
Directions de travaux
Responsables administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation