Objectifs
Connaître les bases du monde de l’expertise judiciaire
Clarifier les différentes procédures : Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce
Donner des outils aux techniciens de l’entreprise
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
Contenu
Principes de base
- Expertise assurance
- Expertise en réclamation
- Expertise à l’initiative des parties
Mission de l’expert
- Contenu de la mission
- Rémunération de l’expert
- Récusation
Opération d’expertise
- Contradictoire
- Point de départ de l’expertise
- Le rapport d’expertise
- Appréciation du rapport
Expertise et pouvoir du juge
- Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce
- Les attentes du juge
Contrôle de l’expertise
- Contre-expertise
- Responsabilité de l’expert
Responsabilité civile – Responsabilité pénale
- Fondements et éléments de la responsabilité
- Réparation du dommage
- Mesures d’instruction