GROUPEMENT D’ENTREPRISES : Gestion contractuelle et conséquences juridiques

Bâtiment Cadres Génie civil et industriel Gestion juridique et contractuelle. Réglementation Ingénierie et maîtrise d'œuvre TP
Nouveauté

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Savoir choisir l’organisation contractuelle d’un marché
Connaître la distinction juridique entre GME – SEP – GIE
Connaître les conséquences juridiques
Optimiser la gestion contractuelle du groupement
Savoir gérer pratiquement le groupement d’entreprises

Contenu

Entreprise générale et Groupement d’entreprises

  • Analyser les enjeux du groupement
  • Choix du type de groupement (GME, SEP, GIE)
  • Groupement momentané, types et conséquences
  • Analyse économique
  • Choix des partenaires
  • Choix du mandataire et conséquences

Acteurs du Groupement – pouvoirs et responsabilités

  • Entreprises
  • Gérant, mandataire et administrateur
  • Mandataire solidaire

Organisation contractuelle en Groupement

  • Le choix du montage contractuel : la convention de groupement
  • Définir les rôles et les missions de chaque intervenant
  • Les actes types : protocole, convention, statuts
  • Garanties contractuelles, financières et assurances

Exécution du contrat en Groupement

  • Mise en place d’un organigramme et délégation des pouvoirs
  • Le suivi de la gestion contractuelle et financière

Fin des travaux

  • Clôture de comptes et garanties

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Responsables de production
Conducteurs de travaux
Responsables administratifs
Responsables juridiques
Responsables financiers
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation