Objectifs
Connaître les règles de base à observer
Garantir la sécurité juridique
Identifier les infractions
Contenu
RESPONSABILITE CIVILE
- Principe général de l’indemnisation du préjudice
- Responsabilité engagée de l’entreprise
- Les cas résiduels de responsabilité individuelle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- La responsabilité contractuelle prime sur la responsabilité civile
- Application des clauses sauf si abusives
- Interprétation des clauses : amiable, expertise, contentieux
- Responsabilités individuelles éventuelles
Droit des marchés publics, droit de la concurrence et ses conséquences pénales
- Droit des marchés publics : délit de favoritisme, abus de biens sociaux
- Droit de la concurrence
- Conséquences : sanctions pénales et financières, exclusion de la commande publique
Responsabilité et sécurité au travail
- Spécificité de la responsabilité accident du travail et responsabilité accentuée
- Comment se prémunir contre une mise en cause
- Comment faire face à une mise en cause
- Conséquences
Responsabilité pénale liée aux travailleurs illégaux
- Législation renforcée
- L’accès aux chantiers
- Les responsabilités engagées
- Les sanctions éventuelles