Objectifs

Gérer contractuellement son marché avec les partenaires sous-traitants
Optimiser le relationnel de l’entrepreneur général avec les sous-traitants
Connaître les devoirs et obligations de l’entreprise générale
Clarifier sous-traitance et fausse sous-traitance
Responsabilité de l’entreprise générale et responsabilités du sous-traitant

Contenu

Les fondamentaux

  • Sous-traitants directs
  • Sous-traitants indirects
  • Caution et délégation de paiement
  • Déclaration des sous-traitants

L’action directe

  • La défaillance de l’entrepreneur
  • La caution
  • La délégation de paiement

Le contrat de sous-traitance et la charte de bonne conduite

  • L’agrément du sous-traitant

Sous-traitance et « fausse » sous-traitance

L’exercice illicite du travail temporaire

  • Le délit de marchandage
  • Fourniture de main-d’œuvre
  • Prestation de service et marchandage
  • Le prêt de main-d’œuvre licite

Travail illégal

  • La vérification de l’identité des salariés
  • Les obligations de l’entreprise générale. Les sanctions

L’accident du travail

  • Principe de responsabilité de l’entreprise sous-traitante
  • La coresponsabilité de l’entreprise utilisatrice

Responsabilités de l’entreprise générale

  • Entreprises utilisatrices – Entreprises extérieures
  • La responsabilité civile et pénale

Public

Responsables de production
Conducteurs de travaux
Responsables administratifs
Responsables juridiques
Autres