RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS

Nouveauté

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes du droit de la responsabilité et des assurances
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les dommages
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises

Contenu

RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR

Le cadre légal incontournable

  • Marchés privés et marchés publics
  • Présentation des grands mécanismes juridiques de la responsabilité

Responsabilités avant réception des travaux

  • La responsabilité des locateurs d’ouvrage
  • La responsabilité du maître d’ouvrage

Responsabilités après réception des travaux

  • La responsabilité décennale
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie de parfait achèvement
  • Les dommages intermédiaires
  • Dommages causés aux tiers

ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

  • Les assurances obligatoires
  • Les assurances facultatives

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Responsables du SAV
Conducteurs de travaux
Responsables juridiques
Directions de production
Directions de travaux
Responsables administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation