Objectifs

Pallier les insuffisances résultant des CCAG et des CCAP travaux
Gérer la répartition en cas de dégradation en cours de chantier
Gérer les dépenses et y faire participer les intervenants concernés

 

Contenu

Donner un cadre contractuel aux relations entre corps d’état différents

  • Identifier les intervenants impliqués
  • Gérer l’absence de droit entre les intervenants

Compte inter-entreprise

  • Différenciation avec le compte prorata
  • Cas de relations en corps d’état séparés
  • Imputations aux sous-traitants
  • L’arbitrage des dépenses litigieuses
  • Convention inter-entreprises acceptée par la maîtrise d’oeuvre

Compte prorata

  • Nature des dépenses pouvant y être imputées
  • Contenu de la norme AFNOR P03-001
  • Adaptations de la norme en cas de sous-traitance et de co-traitance
  • Convention de gestion du compte prorata

Public

Chargés d'affaires
Directeurs travaux
Conducteurs de travaux
Services juridiques
Autres