Montage d’opérations immobilières complexes : L’utilisation des sols

Cadres Maîtrise d'ouvrage et promotion immobilière Urbanisme et promotion immobilière

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Maîtriser les étapes clés du montage d’une opération immobilière
Identifier toutes les mesures à adopter et optimiser le projet en s’appuyant sur les textes en vigueur
Savoir apprécier l’économie générale d’un projet immobilier (promoteur privé ou opérateur social)

Contenu

La division des sols : préalable à la mixité urbaine

  • Le lotissement
  • Le permis de construire valant division
  • Les divisions primaires
  • Les volumes

Les procédures d’aménagement urbain

  • ZAC
  • AFUP (Association Foncier Urbaine de Projet)
  • Droit de priorité
  • P.U.P. (Projet Urbain Partenarial)
  • Projet d’intérêt majeur
  • Le permis d’aménager et le permis de construire

Les modalités d’évolution des documents d’urbanisme à l’initiation des maîtres d’ouvrage (moyen de développement d’opération de construction)

  • Révision
  • Modification
  • Modification simplifiée

Les dérogations conduisant à la sur-densification des sols

Les destinations de construction et les changements d’usage

Public

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