Objectifs

Appréhender les étapes clés du montage d’une opération immobilière et les outils permettant de les sécuriser

Identifier le montage adapté à chaque situation

Assimiler les mesures à adopter pour optimiser un projet en s’appuyant sur les textes en vigueur

Cerner les principaux contrats immobiliers

Contenu

Acquisition d’un droit autorisant à construire

  • Acquisition d’un droit sur le sol privé
  • Acquisition d’un terrain
  • L’achat d’un terrain bâti
  • Changement de destination et changement d’usage
  • Taxe d’aménagement
  • Participation en ZAC
  • Participation en Projet urbain Partenarial
  • Versement pour sous-densité (VSD)

La division des sols: préalable à la mixité urbaine

  • Le lotissement
  • Le permis de construire valant division
  • Les divisions primaires
  • Les volumes

Les procédures d’aménagement urbain

  • ZAC
  • AFUP (Association Foncier Urbaine de Projet)
  • Droit de priorité
  • P.U.P. (Projet Urbain Partenarial)
  • Projet d’intérêt majeur
  • Le permis d’aménager et le permis de construire

Les modalités d’évolution des documents d’urbanisme à l’initiation des maîtres d’ouvrage (moyen de développement d’opération de construction)

  • Révision
  • Modification
  • Modification simplifiée

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation