DROIT DU NUMÉRIQUE ET GOUVERNANCE DU BIM – Savoir adapter les contrats au BIM

BIM - Transition numérique

Durée

1 jour (7h)

Prix

680€ HT (en présentiel)400€ HT (à distance)

Objectifs

Définir une vision claire sur le BIM
Comprendre les enjeux du BIM et l’interopérabilité des acteurs
Appréhender la place du BIM dans les métiers de la construction
Préparer les outils méthodologiques pour la mise en place du BIM

Contenu

Définition des termes et présentation des opportunités et des risques

  • La technologie BIM
  • Maquette numérique, ce qui est créé par la technologie BIM
  • Opportunités et risques de la technologie BIM
  • Bénéfices de l’utilisation du BIM

Incertitudes juridiques

  • La responsabilité des parties
  • Les assurances
  • Le protocole BIM et son contenu

La propriété intellectuelle

  • La définition des données
  • Les différents acteurs et différents niveaux de contribution
  • La pluralité des contributions
  • Les risques du régime de copropriété

La rédaction des contrats

  • L’ordre de priorité des documents BIM dans la hiérarchie des documents contractuels
  • Les obligations du maître d’ouvrage
  • Les obligations de l’entrepreneur
  • Les obligations des maîtres d’œuvre

Les données personnelles 

Définition des données personnelles et législation applicable

  • Définition des données personnelles
  • Les formalités à respecter (déclaration, droit d’information, droit de rétractation, définition de la finalité de la collecte)
  • Le nouveau règlement/ nouvelle disposition

La gestion des données dans la vie du bâtiment

  • Type de données qui peuvent être personnelles
  • Gestion des données
  • L’interopérabilité des données avec le carnet numérique et la smart city

Pré-requis

Validé par le client

Public

Services commerciaux
Services juridiques
Maîtrise d’ouvrage
Montage d’opération
Promotion immobilière
Pilotage de projets
Bureaux d'études
Responsables administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation