La construction de logements sociaux : après les réformes d’action logement et des marchés publics

Cadres Maîtrise d'ouvrage et promotion immobilière Urbanisme et promotion immobilière

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Comprendre la logique propre au financement des organismes d’HLM
Connaître la complexité des opérations locatives sociales
Maîtriser le langage et les concepts propres aux organismes d’HLM
Appréhender les réformes en cours pour mieux répondre aux nouveaux enjeux

Contenu

LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION ET LA COUVERTURE DES DEPENSES

  • La charge foncière
  • L’exonération des taxes d’urbanisme
  • Les coûts de maîtrise d’ouvrage
  • La TVA déductible

La couverture financière

  • Les subventions d’état
  • Les subventions des collectivités territoriales
  • Le financement d’Action Logement (ordonnance du 20.10.2016)
  • Les prêts CDC (PLUS et PLAI)
  • Les prêts PLS et la mixité sociale
  • Les fonds propres (variable d’ajustement du financement CDC)
  • La TVA à taux réduit comme mode de financement

LES CONSEQUENCES DU BUDGET

Les recettes

  • Modalité de fixation et d’évolution des loyers
  • Les loyers :
    • des logements
    • des annexes
    • des boutiques
    • des bureaux

Les dépenses

  • Remboursement des prêts (CDC, 1%, …)
  • Les frais de gestion et d’entretien d’immeuble
  • Provision pour gros entretien
  • La TFPB
  • La reconstitution des fonds propre

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres