Objectifs

Retenir les règles fondamentales de la responsabilité
Comprendre les mécanismes de l’assurance
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des entreprises

Contenu

Risques, responsabilités et assurances: quelles articulations ?

  • Quels sont les acteurs responsables
  • Typologie des différents risques durant la vie du chantier et de l’ouvrage
  • Le recours à l’assurance
  • Les grands principes de responsabilités et d’assurance propres aux TP

Responsabilités et assurances avant réception

  • Quels risques pèsent sur les entreprises ?
  • Quelles mesures de prévention pour éviter les réclamations des tiers ?
  • Les dommages subis par les salariés, focus sur la faute inexcusable de l’employeur

Réception de l’ouvrage : enjeux et modalités pratiques

Responsabilité et assurance après réception

  • Comprendre les caractéristiques des trois garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale
  • Quand l’assurance est-elle obligatoire en TP ?
  • Que couvre l’assurance obligatoire
  • Quelles garanties facultatives pour l’entreprise de TP ?

L’expertise sinistre en construction

Public

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