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Dernière mise à jour : août 2021.

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Éditeur – Directeur de la publication (ci-après « l’Éditeur » ou « BTP.SERVICES »)

BTP.SERVICES
9, rue La Pérouse
75784 PARIS CEDEX 16
Tél. : +33 (0)1 40 69 58 89

Directrice de la publication : Adriana MIRI, Directrice

Conception et développement du Site

Amélie Jouineau
N° SIRET : 815 020 128 00030

Hébergeur

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France
www.ovh.com

Crédits photos

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Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

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Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

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Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : BTP Services 9, rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

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Données personnelles

BTP.Services est soucieux de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

À ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. BTP.Services s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement permet à BTP.Services :

  • La réception des pré-inscriptions par voie électronique
  • La réception des demandes de contact par voie électronique

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données est exercé en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

Concernant les utilisateurs du formulaire de contact :

  • civilité
  • nom
  • prénom
  • e-mail
  • téléphone (non obligatoire)
  • message

Concernant les utilisateurs du formulaire de pré-inscription à une formation :

  • formation choisie
  • date de la session choisie
  • métier concerné
  • sur l’entreprise : nom, groupe, adresse, code postal, ville, numéro SIRET, nom du Responsable formation de l’entreprise, nom de la personne chargée du suivi du dossier, téléphone, e-mail
  • sur chaque participant : nom, prénom, fonction, e-mail (information non obligatoire)
  • montant TTC

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.btpserv.com qui souhaite utiliser le service de contact ou de pré-inscription à une formation.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires web, la demande ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Usagers du site www.btpserv.com (particuliers et professionnels)

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données : les employés du service administratif de BTP.Services.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Pendant ladite période de conservation, BTP.Services met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de BTP.Services. Cependant, vous êtes informé(e) que BTP.Services peut éventuellement transmettre certaines de vos données personnelles à ses prestataires, chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à l’accomplissement des finalités évoquées ci-dessus. Ces différents destinataires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, BTP.Services s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de BTP.Services est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par voie électronique : cliquez ici pour lui envoyer un message
  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le délégué à la protection des données
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Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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