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AUTORISATIONS D’URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Maîtriser les réglementations relatives au PC Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le PC en phase d’instruction et d’attribution Sécuriser son permis de construction et prévenir les recours
MONTAGE D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES COMPLEXES
Appréhender les étapes clés du montage d’une opération immobilière et les outils permettant de les sécuriser Identifier le montage adapté à chaque situation Assimiler les mesures à adopter pour optimiser un projet en s'appuyant sur les textes en vigueur Cerner les principaux contrats immobiliers
AFFECTATION DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET CHANGEMENT D’USAGE
Comprendre l’affectation des sols définie par les PLU selon les usages principaux ou la nature des activités qui peuvent être exercées Maîtriser les procédures applicables aux changements d’usage Maîtriser l’impact du changement et l’affectation des sols
MAÎTRISER LES TEXTES DE L’URBANISME : Les nouveaux modes d’organisation des sols
Assimiler les règles d'urbanisme à vos projets et apprendre à les optimiser Maîtriser les bons réflexes pour sécuriser les projets Connaître es incidences de la nouvelle réglementation sur les projets de construction
LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : Après les réformes d’action logement et des marchés publics
Comprendre la logique propre au financement des organismes d’HLM Connaître la complexité des opérations locatives sociales Maîtriser le langage et les concepts propres aux organismes d’HLM Appréhender les réformes en cours pour mieux répondre aux nouveaux enjeux
GÉRER LES MARCHÉS GLOBAUX : Conception-Réalisation, Marchés de performance
Identifier les nouvelles opportunités offertes aux entreprises Établir l’argumentaire à destination des Maîtres d’Ouvrage Appréhender les risques spécifiques liés aux marchés globaux
CCAG et CCAP : Utiliser au mieux les dispositions pour sécuriser les marchés
Identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP Appliquer le CCAG Travaux dans son chantier Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses Eviter les fausses interprétations Garantir la sécurité juridique
L’EXPERTISE JUDICIAIRE ET L’ENTREPRISE
Connaître les bases du monde de l’expertise judiciaire Clarifier les différentes procédures : Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce Donner des outils aux techniciens de l’entreprise Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
Réaliser un chantier en société en participation (S.E.P.)
Faire la différence entre groupement d’entreprises et S.E.P. Gérer pratiquement son chantier en S.E.P. Donner des outils d’analyse pour la prise de décision Optimiser la gestion du personnel entre entreprises
GROUPEMENT D’ENTREPRISES : Gestion contractuelle et conséquences juridiques
Savoir choisir l’organisation contractuelle d’un marché Connaître la distinction juridique entre GME – SEP – GIE Connaître les conséquences juridiques Optimiser la gestion contractuelle du groupement Savoir gérer pratiquement le groupement d’entreprises