Nouveauté

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Connaître les échéances et les obligations en matière de dématérialisation
Maîtriser la procédure et tirer parti des gains de la dématérialisation
Connaître les points clés de la dématérialisation des offres
Apprécier les contraintes techniques (outils, matériel, compétences)
Assurer la sécurité juridique des procédures dématérialisées

Contenu

LE CADRE JURIDIQUE DE LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

La définition de la dématérialisation

  • Les marchés et les documents concernés
  • La dématérialisation et le code des marchés publics
  • La valeur juridique d’un document dématérialisé

 Le nouveau Code des Marchés Publics et la dématérialisation

  • Connaître les nouvelles règles de réponse aux appels d’offres publics
  • Evolution réglementaire concernant les seuils et la dématérialisation
  • La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et la dématérialisation des échanges et les autres textes
  • Les obligations de l’acheteur et de l’entreprise soumissionnaire

Dématérialisation et gestion contractuelle

  • Organiser la dématérialisation de tous les échanges
  • Assurer la traçabilité de l’exécution du marché
  • A qui adresser les documents dématérialisés ?
  • Comment apporter la preuve ?

APPRECIER LES CONTRAINTES TECHNIQUES

Savoir répondre aux appels d’offres dématérialisés

  • Recherche et retrait d’offres par voie électronique
  • Le dépôt de la réponse électronique
  • La signature des documents
  • L’horodatage et l’accusé de réception
  • La copie de sauvegarde

La signature électronique et le certificat de signature électronique

  • Les autorités de certification
  • Les classes et les types de certificats de signature électroniques
  • Signature électronique et groupement momentané d’entreprises

Public

Services commerciaux
Services juridiques
Maîtrise d’ouvrage
Montage d’opération
Promotion immobilière
Pilotage de projets
Autres