Formation a distance – MARCHES PRIVES DE TRAVAUX : Gérer en toute sécurité ses opérations de travaux

Bâtiment Cadres Génie civil et industriel Gestion juridique et contractuelle. Réglementation TP

Durée

2 jours (7h)

Prix

300 € HT

Objectifs

Connaître le champ d’application et les documents du marché
Connaitre et sécuriser les différentes étapes d’un marché privé de travaux
Identifier et le rôle et les obligations et les responsabilités des intervenants
Analyser les responsabilités et garanties

Contenu

Cerner le champ d’application des marchés de travaux

  • La définition du contrat
  • Le principe de la liberté contractuelle et de l’intangibilité du contrat
  • Les pièces constitutives du DCE et du marché de travaux

Maitriser la procédure

  • Prendre connaissance des documents du marché
  • Contrats répondant aux différentes normes, (Norme NFP 03-001 ou NFP 03-002) ou rédigés sans référence à l’une d’elles)
  • La négociation du marché
  • La signature du marché
  • L’organisation du chantier
  • La question de la sécurité

Décrypter les enjeux contractuels

  • Le Prix et les évènements permettant la révision du Prix
  • La Force Majeure / L’imprévision
  • La rupture du contrat
  • La réception des travaux

Analyser les responsabilités et les garanties

  • Les garanties légales : parfait achèvement, décennale…
  • Les garanties contractuelles : caution, garantie à première demande…
  • Les différents types de responsabilité
  • Le règlement des différends

Appréhender la gestion contractuelle d’un marché de travaux

  • Les différents « types » de marchés de travaux : à prix global et forfaitaire, au métré / à prix unitaire, sur dépenses contrôlées
  • Les travaux supplémentaires
  • Les interfaces
  • Les pénalités de retard
  • L’actualisation du Prix
  • Les intérêts moratoires

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Services administratifs
Services juridiques
Services études de prix
Services commerciaux
Ingénieurs travaux
Conducteurs de travaux
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation