Formation a distance – LA GESTION CONTRACTUELLE DES MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

Bâtiment Cadres Génie civil et industriel Gestion juridique et contractuelle. Réglementation TP

Durée

2 jours (7h)

Prix

300 € HT

Objectifs

Appliquer la gestion contractuelle au quotidien
Assumer les obligations de l’entreprise
Préserver les droits de l’entreprise

Contenu

Introduction :

  • Distinction entre marchés publics et marchés privés

Nature du marché :

  • Prix forfaitaires, prix unitaires
  • Révision, actualisation

Pièces contractuelles

  • Liste, priorité, clauses abusives
  • CCAG et CCAP

Exécution des marchés

  • Signature et notification du marché, conséquences
  • OS, comptes rendus de chantier, courriers
  • Avenants

Délais d’exécution

  • Définir un planning contractuel
  • Prolongation des délais, ajournement des travaux
  • Pénalités de retard

Variation de la masse des travaux

  • Travaux supplémentaires, en moins-value, modificatifs
  • Conséquence des variations, coûts et délai, décision de poursuivre

Suivi du chantier

  • Assurer la traçabilité du déroulement du chantier
  • Constat et photos
  • Validité des mails

Réception des travaux

  • Opérations préalables
  • Droit à la réception

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Services administratifs
Services juridiques
Services études de prix
Services commerciaux
Ingénieurs travaux
Conducteurs de travaux
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation