Nouveauté

Durée

1 jour (7h)

Prix

680 € HT

Objectifs

Identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP
Appliquer le CCAG Travaux dans son chantier
Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
Eviter les fausses interprétations
Garantir la sécurité juridique

Contenu

Dispositions générales du CCAG actualisé

  • Champs d’application : marchés publics, marchés privés
  • Définition des documents contractuels dans le CCAG
  • Obligations de confidentialité/ propriété

Analyse du CCAP

  • Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG
  • Les clauses abusives dans le CCAP

CCAG et gestion des marchés

  • Les OS : nouvelle définition
  • Fixation et prolongation des délais
  • Ajournement et interruption des délais
  • Pénalités de retard
  • Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale
  • Nouvelles obligations en matière de légalité du travail

CCAG et gestion financière des marchés publics

  • Décomposition des prix
  • Prix unitaire, pris forfaitaire
  • Modalités de variations des prix

CCAG et réception de travaux – Contentieux

  • Les opérations de réception
  • Etablissement du DGD
  • Mise en œuvre des garanties
  • Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à l’arbitrage

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Maîtrise d'ouvrage
Services administratifs
Services juridiques
Services étude de prix
Services commerciaux
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation