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PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENERGIE CARBONE Les enjeux de la RE2020
Connaître la base juridique de la transition énergétique et son évolution ( de la RT 2012 à la RE 2020)
Analyser les obligations et les exigences des maîtres d’ouvrage en matière de performances
Savoir gérer la réglementation thermique et environnementale contractuelle
Savoir appliquer […]
RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE EN ENTREPRISE GÉNÉRALE
Connaître les règles de base à observer Garantir la sécurité juridique Identifier les infractions
RELATIONS INTER-ENTREPRISES ET COMPTE PRORATA
Pallier les insuffisances résultant des CCAG et des CCAP travaux
Gérer la répartition des responsabilités en cas de dégradation en cours de chantier
Gérer les dépenses et y faire participer les intervenants concernés
GROUPEMENT D’ENTREPRISES : Gestion contractuelle et conséquences juridiques
Savoir choisir l’organisation contractuelle d’un marché
Connaître la distinction juridique entre GME – SEP – GIE
Connaître les conséquences juridiques
Optimiser la gestion contractuelle du groupement
Savoir gérer pratiquement le groupement d’entreprises
RESPONSABILITÉS DES CONSTRUCTEURS
Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes du droit de la responsabilité et des assurances
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les dommages
Défendre les intérêts de l'entreprise au cours des expertises
ASSURANCE – SERVICE APRÈS-VENTE
Retenir les règles fondamentales
Comprendre les mécanismes de l’assurance
Prendre en compte la présence des entreprises sous-traitantes
Savoir gérer les sinistres pratiquement
Défendre les intérêts de l'entreprise au cours des expertises
RÉCEPTION DES TRAVAUX
Connaître les exigences des marchés publics et des marchés privés
Eviter les prétextes pouvant être évoqués pour ne pas prononcer la réception
Eviter les pièges et prendre les précautions utiles
Acquérir les outils pour une application très concrète sur votre chantier
Clarifier les […]
SOUS-TRAITANCE : Maîtriser les enjeux
Gérer contractuellement son marché avec les partenaires sous-traitants
Optimiser le relationnel de l’entrepreneur général avec les sous-traitants
Connaître les devoirs et obligations de l’entreprise générale
Clarifier sous-traitance et fausse sous-traitance
Responsabilité de l’entreprise […]
L’EXPERTISE JUDICIAIRE ET L’ENTREPRISE
Connaître les bases du monde de l’expertise judiciaire
Clarifier les différentes procédures : Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce
Donner des outils aux techniciens de l’entreprise
Défendre les intérêts de l’entreprise au cours des expertises
CCAG et CCAP : Utiliser au mieux les dispositions pour sécuriser les marchés
Identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP
Appliquer le CCAG Travaux dans son chantier
Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
Eviter les fausses interprétations
Garantir la sécurité juridique