Objectifs

Connaître les règles de base à observer
Garantir la sécurité juridique
Identifier les infractions à ne pas commettre

Contenu

RESPONSABILITE CIVILE

  • Principe général de l’indemnisation du préjudice
  • Responsabilité engagée de l’entreprise
  • Les cas résiduels de responsabilité individuelle

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

  • La responsabilité contractuelle prime sur responsabilité civile
  • Application des clauses sauf si abusives
  • Interprétation des clauses : amiable, expertise, contentieux
  • Responsabilités individuelles éventuelles

Droit des marchés publics, droit de la concurrence et ses conséquences pénales

  • Droit marchés publics : délit de favoritisme, abus de bien social
  • Droit de la concurrence
  • Conséquences : sanctions pénales et financières, exclusion de la commande publique

Responsabilité et sécurité au travail

  • Spécificité de la responsabilité accident du travail et responsabilité accentué
  • Comment se prémunir contre une mise en cause
  • Comment faire face à une mise en cause
  • Conséquences

Responsabilité pénale lié aux travailleurs illégaux

  • Législation renforcée
  • L’accès aux chantiers
  • Les responsabilités engagées
  • Les sanctions éventuelles

Pré-requis

Validé par l'entreprise

Public

Conducteurs de travaux
Responsables juridiques
Directions de production
Directions de travaux
Responsable administratifs
Autres

Evaluation de la formation

Fiche d'appréciation