Objectifs

Savoir se faire indemniser de l’ensemble des préjudices subis par l’entreprise
Savoir demander la rémunération des travaux modificatifs
Savoir préparer les demandes de rémunération complémentaire

Contenu

Concilier relations commerciales et droits de l’entreprise

Distinguer marchés publics – marchés privés

Définir le droit à être payé

  • Comment sortir du forfait ?
  • Utiliser les pièces contractuelles
  • La question du planning contractuel

Savoir demander les indemnisations

  • Informer dans les plus brefs délais le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
  • Prendre en compte la jurisprudence Haute Normandie : solliciter directement le maître d’ouvrage
  • Savoir indiquer l’analyse des causes des dérives des coûts
  • Faire des propositions pour satisfaire à votre devoir de conseil

Connaitre les fondements juridiques

  • Sujétions imprévues, force majeure
  • Annulation, résiliation du marché, suspension des travaux
  • Découverte d’ouvrages enterrés ou souterrains
  • Défaut de conception, erreurs sur plans ou autres documents
  • Modification de la masse des travaux
  • Allongement des délais
  • Pertes de productivité

Les preuves à apporter

  • Importance de la gestion contractuelle
  • Ordre de services, avenants
  • Comptes rendus de chantier, constats
  • Expertises

Public

Responsables de production
Conducteurs de travaux
Responsables administratifs
Responsables juridiques
Responsables S.A.V.
Autres