Objectifs

Apprendre à mieux utiliser les documents d’urbanisme municipaux ou inter communaux afin de réaliser des opérations de construction

Savoir les optimiser sur le plan de la constructibilité

Connaître l’approche des élus

Maîtriser la discussion avec les services de l’administration territoriale

Contenu

LES REGLES D’UTILISATION DU SOL ET DU TERRITOIRE :

  • Le règlement national d’urbanisme (RNU)
  • La réglementation locale
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) successeur du Plan d’Occupation des Sols (POS)
  • Le zonage et les divisions de terrains
  • La carte communale

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ECONOMIQUE D’UN TERRAIN A BATIR :

  • La constructibilité du terrain
  • La viabilisation du terrai à bâtir
  • La superficie et les limites du à bâtir
  • Le procès-verbal de bornage et le document d’arpentage
  • Les certificats d’urbanisme opérationnel et de simple information
  • La réglementation en matière de prospect et de voisinage
  • Les conditions suspensives en matière de constructibilité et de financement
  • L’achat du terrain dans un lotissement
  • Le règlement et le cahier des charges du lotissement

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

  • Le permis d’aménager et la déclaration préalable
  • La déclaration préalable de travaux
  • La construction ou l’agrandissement
  • Le changement de destination d’une construction
  • La décision tacite ou expresse
  • Le permis de construire

Public

Maîtrise d’ouvrage
Services commerciaux
Monteurs d’opération
Services immobiliers
Services fonciers
Aménageurs
Autres