La gestion contractuelle des marchés publics et privés

Bâtiment Cadres Génie civil et industriel Gestion juridique et contractuelle. Réglementation TP

Objectifs

Appliquer la gestion contractuelle au quotidien
Assumer les obligations de l’entreprise
Préserver les droits de l’entreprise

Contenu

Introduction

  • Distinction entre marchés publics et marchés privés

Nature du marché

  • Prix forfaitaires, prix unitaires
  • Révision, actualisation

Pièces contractuelles

  • Liste, priorité, clauses applicables
  • CCAG et CCAP

Exécution des marchés

  • Signature et notification du marché, conséquences
  • OS, comptes rendus de chantier, courriers
  • Avenants

Délais d’exécution

  • Définir un planning contractuel
  • Prolongation des délais, ajournement des travaux
  • Pénalités de retard

Variation de la masse des travaux

  • Travaux supplémentaires, en moins-value, modificatifs
  • Conséquence des variations, coût et délai, décision de poursuivre

Suivi du chantier

  • Assurer la traçabilité du déroulement du chantier
  • Constat et photos
  • Validité des e-mails

Réception des travaux

  • Opérations préalables
  • Droit à la réception

Public

Techniciens études de prix
Ingénieurs commerciaux
Ingénieurs travaux
Conducteurs de travaux
Autres